Conditions d'utilisation

Définitions

Valixo

Le service en ligne permettant l'analyse de Documents transmis et la génération de synthèses destinées aux professionnels de l'éclairage.

Utilisateur

Toute personne utilisant Valixo, qu'elle crée un compte, accède au service ou utilise ses fonctionnalités.

Document transmis

Tout document PDF envoyé par l'Utilisateur afin d'être analysé par Valixo.

Document source

Le Document transmis ainsi que son contenu, sur lesquels reposent les résultats générés par Valixo.

2. Version MVP

Valixo est actuellement proposé sous la forme d'une version de test (MVP).

Cette version a pour objectif de permettre l'évaluation du service, la collecte de retours d'expérience et son amélioration progressive.

Les fonctionnalités disponibles, leur fonctionnement ainsi que l'interface du service peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment afin d'améliorer Valixo.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles dans le cadre de mises à jour, d'opérations de maintenance ou d'améliorations techniques.

Valixo met en œuvre des efforts raisonnables afin d'améliorer progressivement la qualité, la stabilité et la fiabilité du service, sans garantir que celui-ci soit exempt d'erreurs ou disponible de manière permanente pendant cette phase de développement.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de Valixo nécessite la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'Utilisateur est seul responsable de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas de perte, de divulgation ou de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à modifier son mot de passe dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son accès.

Valixo peut suspendre ou restreindre l'accès à un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative de compromission du service ou de non-respect des présentes Conditions d'utilisation.

4. Fonctionnement du service

L'Utilisateur peut transmettre un ou plusieurs Documents transmis conformément aux fonctionnalités proposées par Valixo.

À partir des informations contenues dans les Documents transmis, Valixo génère une synthèse destinée à faciliter leur analyse.

Selon le contenu des Documents transmis, cette synthèse peut notamment comprendre :

• les informations générales du projet ;
• le matériel identifié ;
• les travaux identifiés ;
• les points d'attention ;
• les documents à joindre ;
• les dates importantes identifiées ;
• des informations sourcées par référence aux Documents sources lorsque cela est possible.

Les résultats générés dépendent notamment de la qualité, de la lisibilité, de l'exhaustivité et de la structure des Documents transmis.

Valixo ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes dans un Document transmis seront identifiées ou interprétées.

Les fonctionnalités du service sont susceptibles d'évoluer au cours de la phase MVP afin d'améliorer progressivement les performances et la qualité des résultats générés.

6. Documents transmis

L'Utilisateur demeure seul responsable des Documents transmis à Valixo.

En utilisant le service, l'Utilisateur déclare disposer de tous les droits, autorisations ou habilitations nécessaires pour transmettre les Documents transmis et en demander l'analyse.

Les Documents transmis doivent être licites, ne pas porter manifestement atteinte aux droits de tiers et être compatibles avec l'utilisation normale du service.

Lorsqu'il est possible de le faire, l'Utilisateur s'engage à limiter la transmission de données personnelles aux seules informations nécessaires à l'analyse des Documents transmis.

Valixo traite les Documents transmis uniquement afin de fournir les fonctionnalités proposées par le service, conformément à sa Politique de confidentialité.

7. Résultats générés

Les résultats générés par Valixo sont destinés à assister l'Utilisateur dans l'analyse de ses Documents transmis.

Ces résultats sont produits à partir des informations contenues dans les Documents sources et dépendent notamment de leur qualité, de leur structure, de leur lisibilité et de leur exhaustivité.

Malgré les précautions mises en œuvre par Valixo, les résultats générés peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions.

Les résultats fournis ne remplacent ni la lecture des Documents sources, ni l'analyse technique, ni l'expertise ou le jugement professionnel de l'Utilisateur.

Avant toute décision commerciale, technique, contractuelle ou financière, l'Utilisateur est invité à vérifier les informations générées par Valixo au regard des Documents sources.

L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des résultats générés par Valixo.

8. Disponibilité du service

Valixo met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ou d'améliorations du service ;
• d'incidents techniques ;
• d'événements affectant les infrastructures ou les services de prestataires tiers ;
• ou de toute autre circonstance susceptible d'affecter temporairement la disponibilité du service.

Valixo s'efforce de limiter, dans la mesure du possible, la durée de ces interruptions.

Pendant la phase MVP, Valixo ne garantit pas une disponibilité continue ou ininterrompue du service.

Une interruption temporaire du service ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à une indemnisation de l'Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Valixo, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, son interface, son ergonomie, ses fonctionnalités, ses textes, ses illustrations, ses bases de données ainsi que tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de Valixo ou de ses titulaires de droits.

Les présentes Conditions d'utilisation n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, l'Utilisateur s'interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, décompiler ou exploiter tout ou partie de Valixo.

Les Documents transmis demeurent la propriété de l'Utilisateur ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Valixo n'acquiert aucun droit de propriété sur les Documents transmis en dehors des droits strictement nécessaires à leur traitement afin de fournir le service.

10. Responsabilité

Valixo est un outil d'aide à l'analyse destiné à faciliter l'étude de Documents transmis.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats générés par le service ainsi que des décisions commerciales, techniques, administratives, financières ou contractuelles prises sur leur base.

La responsabilité de Valixo ne pourra être engagée lorsque l'Utilisateur fonde une décision exclusivement sur les résultats générés sans avoir procédé aux vérifications raisonnablement attendues au regard des Documents sources.

Valixo ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni l'absence totale d'erreurs dans les résultats générés.

En tout état de cause, Valixo met en œuvre des efforts raisonnables afin d'améliorer en continu la qualité, la pertinence et la fiabilité des analyses proposées.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

12. Modification des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de Valixo ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• des évolutions légales ou réglementaires ;
• des améliorations apportées au service.

La version applicable est celle publiée sur le site de Valixo à la date de son utilisation. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes Conditions d'utilisation permet d'identifier la version en vigueur. En cas de modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation, Valixo pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur et Valixo s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit belge.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des règles impératives de protection dont bénéficie, le cas échéant, un Utilisateur en vertu de la législation applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation de Valixo, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site de Valixo.

Valixo s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable à toute demande relevant du fonctionnement du service ou des présentes Conditions d'utilisation.

15. Suppression du compte

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser Valixo à tout moment.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités proposées par Valixo.

Valixo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions d'utilisation, d'utilisation frauduleuse du service ou lorsque cette mesure est raisonnablement nécessaire afin de préserver la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de Valixo.

La suspension ou la suppression d'un compte n'a pas pour effet d'effacer les obligations ou responsabilités nées antérieurement à cette suppression.

Le traitement des données personnelles lié à la suppression d'un compte est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de Valixo.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026